Conditions générales de vente Agromaquinaria Gijón, S.L.

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Agromaquinaria Gijón, S.L., dont le siège social est situé Calle Sigmund Freud 190. Nave 13. 33211 Gijón (Asturias), Espagne, inscrite au registre du commerce des Asturies, volume 1.876, folio 1, page 1, feuillet 13.436, numéro de TVA ESB33801762 et ses clients (ci-après dénommés "donneur d'ordre", "client" ou "acheteur"), dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Chaque commande ou bon de commande passé par le client sur www.asvarta.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse dans la confirmation de la commande par Agromaquinaria. En aucun cas, la révocation par le donneur d'ordre n'est admise.

3. Toute déclaration des représentants ou des employés ne sera définitive que si elle est confirmée par écrit par notre siège social à Gijón.

4. Les listes, devis, offres, illustrations de catalogues et prix ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, en raison de l'amélioration des produits ou de l'augmentation des coûts, en particulier des coûts des matériaux, de la main-d'œuvre, du transport, des douanes ou de la fiscalité des produits. Cette variation éventuelle, et ses conséquences, qui seront communiquées au client dans les meilleurs délais après la passation de la commande, doit être acceptée par le client. Ce n'est qu'après cette acceptation que la commande sera considérée comme confirmée par Agromaquinaria ; cette confirmation se fera de manière expresse.

5. Les commandes sont passées par le client au guichet, par téléphone, par fax, par courrier électronique ou par la boutique en ligne www.asvarta.com.

   Les commandes d'achat effectuées par le biais de www.asvarta.com ne seront générées que lorsque toutes les données nécessaires à l'identification correcte du client, des produits et de l'adresse de livraison auront été correctement remplies. Une fois la commande d'achat reçue, le client recevra un courrier électronique confirmant la commande d'achat, avec les étapes à suivre en fonction des options choisies dans le processus d'achat.

   Le système, en tant qu'outil de sécurité, stocke les adresses IP de la connexion à partir de laquelle l'achat est effectué afin de l'utiliser comme preuve contre d'éventuelles fraudes dues à l'utilisation abusive des cartes de paiement acceptées ou d'autres actions qui pourraient être considérées comme des fraudes (fausses commandes, ...).

   Selon que les produits commandés sont ou non disponibles en stock, notre personnel informera l'acheteur de la date de livraison prévue ou des éventuelles modifications de la commande (spécifications des produits), et le client pourra annuler la commande d'achat si elle n'est pas conforme à la commande initiale. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de la commande pour cause de force majeure, Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit d'annuler la commande, en informant préalablement le client et en lui restituant le montant de la commande s'il l'a déjà payée. De même, elle se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si elle considère que l'une des données du bon de commande, les données d'identification, le mode de paiement ou tout autre type de données sont frauduleuses, erronées ou incomplètes. En outre, se réserve le droit de ne pas traiter une commande si le prix publié est considéré comme objectivement erroné, ce qui peut être dû à des causes internes de publication, à des erreurs typographiques, à des incidents technologiques ou à des causes similaires non prévues par le magasin, auquel cas notre société contactera le client pour l'informer de l'erreurles envois seront effectués à l'adresse de livraison indiquée par le client dans le processus d'achat, dans le cas où le client change l'adresse de livraison dans la période de manutention et de transport, vous devez payer les coûts d'un tel changement. Dans tous les cas, nous essaierons de gérer le changement le plus tôt possible pour éviter cette augmentation des coûts, bien que nous ne puissions pas garantir que les changements n'impliqueront pas des frais d'expédition plus élevés.

   Toute commande passée est considérée comme validée lorsque Agromaquinaria Gijón, S.L. envoie une confirmation. À partir de ce moment, la commande est ferme et définitive. Toute validation de commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

   Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Agromaquinaria Gijón, S.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'acheteur. Il est également précisé que l'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées à Agromaquinaria Gijón, S.L. au moment de la passation de commande et de ses conséquences (retard, impossibilité de livraison, etc.).

6. Les termes des commandes transmises et validées par Agromaquinaria Gijón, S.L. sont irrévocables pour le client. Toute demande de modification de la part du client doit être acceptée par écrit par Agromaquinaria Gijón, S.L. Dans ce cas, notre société ne sera pas liée par les conditions initialement convenues. Si un client passe une commande à Agromaquinaria Gijón, S.L. sans avoir payé la (les) commande(s) précédente(s), cette pourra rejeter la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, quelle qu'en soit la raison.

7. Les informations sur les produits indiquent une disponibilité estimée, qui n'implique en aucun cas un engagement contractuel avec le client concernant le délai de livraison. Les samedis, dimanches et jours fériés (nationaux et locaux) ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de jours nécessaires à la livraison. Les commandes ne sont pas envoyées à des boîtes postales, à des boîtes de consignation ou à des boîtes postales de quelque nature que ce soit.

8. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être soumis à des retards dus à des cas de force majeure, soit de notre part, soit de la part de nos fournisseurs ; ces causes, qui ne sont pas exhaustives, comprennent le manque de matières, de produits et de pièces détachées, les grèves, l'interruption de la fourniture d'énergie et des services de transport. Les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, refus de la marchandise, annulation de la vente ou demande de retenue, compensation, pénalité ou dommages-intérêts, sauf convention expresse dans le contrat.

9. Nos prix correspondent à des marchandises sorties de nos entrepôts selon la règle EXW Incoterms® 2020 Chambre de Commerce Internationale - CCI, hors emballage, sauf convention expresse.

   Les prix indiqués sur www.asvarta.com incluent la TVA en vigueur en Espagne et seront payés par la méthode choisie par le client parmi celles disponibles à ce moment-là et qui seront indiquées au cours du processus d'achat. Sauf indication contraire expresse dans la section DNI/NIF/NIE (Particulier) - CIF (Entreprise), et dans la section Adresse de livraison, et à moins qu'un autre système de TVA ne soit applicable (Livraison intracommunautaire de biens, vente à des particuliers au sein de l'UE - Guichet unique de TVA (OSS), Exportation, etc.), la livraison des produits sera considérée comme étant située dans le Territoire d'application de la TVA espagnole (à l'exception des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla). Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question.

   Les frais de livraison seront facturés en sus en fonction du volume, du poids et du mode de livraison choisi. Tout impôt, taxe ou autre service qui doit être payé en application de la législation espagnole ou de celle d'un pays importateur ou d'un pays de transit, ainsi que toute modification de ceux-ci entre la date de la commande et la date de la facture, sera à la charge du client.

   Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

   L'acheteur autorise expressément Agromaquinaria Gijón, S.L. à émettre la facture au format électronique, bien qu'il puisse indiquer à tout moment son souhait de recevoir une facture au format papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ce format. Si l'acheteur demande l'émission d'une facture complète, il s'engage à nous fournir son numéro DNI/NIF (particuliers) ou CIF/VAT (entreprises), ainsi que les coordonnées complètes de son adresse fiscale à des fins de facturation.

10. Les produits sont réputés livrés à l'acheteur lorsqu'ils ont été remis au transporteur ou à la personne chargée d'en prendre possession. L'expédition se fait toujours aux risques et aux frais du clientle client est toujours responsable du coût et du risque de l'expédition, et il ne peut faire valoir la possibilité de trouver des prix ou des moyens de transport plus avantageux que ceux utilisés, à moins que des instructions appropriées n'aient été données en temps utile. En cas de retard du donneur d'ordre dans l'enlèvement des marchandises, le risque est transféré au donneur d'ordre et les marchandises sont réputées avoir été livrées dans les cinq jours suivant la notification que les marchandises sont prêtes et ont été envoyées au donneur d'ordre.

    Aucun document de transport ne doit être signé par le transporteur avant l'inspection des marchandises. En cas d'avarie et/ou de marchandises manquantes, le donneur d'ordre doit réclamer des dommages-intérêts au transporteur conformément aux procédures de réclamation du transporteur et, si nécessaire, faire appel à un expert. Les marchandises expédiées ne peuvent en aucun cas être retournées sans que l'auteur de la commande ait demandé et obtenu l'autorisation expresse de Agromaquinaria Gijón, S.L.

    Dans le cas où une commande préalablement payée est mise à la disposition du client et que celui-ci ne vient pas la chercher, Agromaquinaria Gijón S.L. essaiera de la localiser et de faciliter sa livraison dans la mesure du possible. Si le produit n'est pas retiré dans un délai de 7 jours, le client devra payer le montant de l'entreposage que le fournisseur logistique facture pour ce service. Si le produit n'est pas récupéré dans les 15 jours, il sera retourné et le client devra payer les frais d'expédition et de manutention du retour

11. En cas de retard d'expédition à la demande du client, les frais de stockage sont à la charge du client sont à la charge du client. et seront débités à partir de 15 jours après la notification que les marchandises sont prêtes (les obligations de paiement du client restent également inchangées).

12. En cas de retard de l'expédition à la demande du client, les frais dérivés de l'entreposage seront à la charge du client et seront débités à partir de 15 jours après la notification que les marchandises sont prêtes (les obligations de paiement du client resteront également inchangées).

13. Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles.

14. Le client doit vérifier la conformité, tant qualitative que quantitative, des produits livrés avec les produits commandés et avec le bon de livraison ou la facture. En cas d'avarie ou de manquants, il appartient au destinataire de vérifier la marchandise à la réception et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur le document de transport. Les réclamations concernant des livraisons incomplètes ou irrégulières, par exemple l'absence de la qualité promise ou des défauts apparents, doivent être formulées immédiatement, par écrit ou par e-mail, à l'adresse info@asvarta.com.A défaut, les produits sont réputés acceptés sans réserve.

15. Tout défaut du produit doit être signalé dès sa découverte, par écrit, et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la marchandise. L'acheteur devra présenter les preuves et justifications permettant de confirmer ces défauts, en cas d'utilisation.

16. Dans ces réclamations, Agromaquinaria Gijón S.L. s'engage à fournir tout ce qui manque, ou à remplacer ce qui constitue une erreur ou est défectueux ; toute autre indemnisation pour des dommages directs ou indirects est exclue. La durée de la garantie n'est pas modifiée par ce remplacement ou cette réparation.

17. Tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour exercer le droit de rétractation prévu par la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de renvoi des biens. Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter de la date de réception du ou des produits par le client. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. La communication doit se faire par e-mail info@asvarta.com.

    Une fois que le client a communiqué sa volonté de procéder au retour, Agromaquinaria Gijón S.L. confirmera la réception de son message. Sans cette confirmation, le produit ne sera pas accepté et sera renvoyé à son origine. Après notre confirmation, vous devez nous envoyer la marchandise que vous souhaitez retourner dans son emballage d'origine et avec la totalité de son contenu d'origine, y compris les accessoires, les garanties et les manuels. Une fois que nous aurons reçu la marchandise, nous vérifierons que toutes les conditions susmentionnées sont remplies et, le cas échéant, nous procéderons au remboursement du montant des produits de votre commande (en aucun cas le montant payé pour l'affranchissement ou le transport de celle-ci, ni les frais de remboursement). Le mode de paiement du remboursement sera crédité sur votre carte de crédit s'il a été payé par carte de crédit.

    Dans le cas où un client souhaite retourner un produit ou plusieurs produits, dans le cadre d'une commande "multiproduits", Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit de prendre en compte les frais d'envoi dans le cas où ce retour affecte le montant total de la commande et a bénéficié de l'option de gratuité des frais d'envoi au moment de l'achat. Le client doit nous contacter par e-mail à info@asvarta.com, indiquer le ou les produits à retourner, et nous lui indiquerons les frais liés au retour.

18. Le droit de rétractation du point précédent NON être invoqué par les clients professionnels, qui sont donc exclus du statut de consommateur. Tout retour de marchandises par un acheteur professionnel doit faire l'objet d'un accord écrit entre Agromaquinaria Gijón, S.L. et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord restera à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'émission d'une note de crédit.

19. Tout retour dû à une erreur commise par le client lors de la passation de la commande donnera lieu à une décote de 30 % du montant de la commande par Agromaquinaria Gijón, S.L. Il est également précisé que les articles et matériels qui ne sont pas en stock ne peuvent pas être retournés. Les frais et les risques de retour seront toujours à la charge du client. Pour être acceptés, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, avec tous leurs accessoires et manuels.

    Après vérification des produits retournés, tout retour accepté donnera lieu, au choix d'Agromaquinaria Gijón, S.L., à :

    • L'établissement d'un avoir au profit du client.
    • Le remplacement de la marchandise.

20. La vérification de chaque équipement, pièce détachée, etc. est considérée comme effectuée dans les usines des fabricants.

21. Agromaquinaria Gijón, S.L. garantit les produits qu'elle distribue conformément aux clauses standard des fabricants de ces produits (le nom du fabricant apparaît sur les fiches des produits et dans le reste de la documentation commerciale).

22. Sauf mention contraire expresse, comme sur le site www.asvarta.com, il est entendu que les prix des produits s'entendent hors Taxe sur la Valeur Ajoutée ou autres taxes ou redevances. Le paiement s'effectue toujours de la manière prévue sur le site web.

23. Tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d'Agromaquinaria Gijón S.L. et de ses concédants. Il est interdit de copier, de distribuer ou d'utiliser de toute autre manière ce matériel sans l'accord écrit d'Agromaquinaria Gijón S.L., à l'exception et seulement si les règles de droit obligatoire (comme le droit de citation) en disposent autrement, sauf stipulation contraire pour un matériel spécifique.

24. Toutes les transactions entre Agromaquinaria Gijón S.L. et l'acheteur de ses produits seront régies par la loi espagnole, ainsi que par les traités internationaux ou les réglementations communautaires applicables, et par les autres usages et pratiques commerciales espagnoles.

25. Tout conflit découlant directement ou indirectement d'une relation contractuelle dans laquelle Agromaquinaria Gijón, S.L. intervient, sera soumis aux tribunaux de Gijón. Asturias (Espagne), avec renonciation expresse de l'autre partie à la juridiction qui pourrait lui correspondreà moins qu'une obligation légale du pays de l'acheteur n'en décide autrement.

26. Le client s'engage à respecter toutes les lois, statuts, directives et/ou réglementations en vigueur dans le domaine de la lutte contre la corruption, de l'utilisation de biens non conformes aux lois, et autres lois applicables. Le client est également responsable de l'adoption de toutes les mesures visant à garantir que chacun de ses distributeurs, agents et tiers sous son contrôle ou par l'intermédiaire desquels il peut exercer une influence, adhère à cette conduite. Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit d'annuler à tout moment, même après le paiement, à sa seule discrétion, en raison d'un comportement présumé, potentiel ou réel non conforme à la loi.

27. Le seul texte valable est celui rédigé en anglais. Les traductions ont pour seul but de faciliter la compréhension de l'acheteur.

28. Sans préjudice de ce qui est prévu dans les présentes conditions générales de vente ou de ce qui a été expressément convenu au contraire, Agromaquinaria Gijón, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages tels que les dommages accessoires, indirects, consécutifs, ou les dommages économiques ou immatériels ou le manque à gagner, la perte de profit, la perte de production ou la production rejetée ou les dommages dérivés de réclamations provenant des clients de l'acheteur. Toutefois, cette exclusion ne s'appliquera pas en cas de négligence ou de conduite frauduleuse de Agromaquinaria Gijón, S.L. Dans tous les cas, le montant maximum pour lequel Agromaquinaria Gijón, S.L. devra répondre à l'acheteur ne sera pas supérieur au prix de vente du produit.

29. La nullité totale ou partielle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affectera pas la validité du contrat, ni des autres clauses, ni du reste de la clause affectée, en cas de nullité partielle. La clause totalement ou partiellement nulle sera remplacée par une clause dont le résultat économique est aussi proche que possible du résultat visé par la clause nulle.

30. Le responsable du traitement des données personnelles fournies par l'acheteur est Agromaquinaria Gijón S.L. ESB33801762, Calle Sigmund Freud 190. Nave 13. 33211 Gijón (Asturias), Espagne. Les données fournies sont nécessaires pour procéder à l'achat des produits et seront traitées à cette fin. Les données personnelles de l'acheteur peuvent être communiquées aux autorités et organismes publics afin de se conformer à une obligation légale requise, ainsi qu'aux prestataires de services et aux tiers nécessaires à la gestion de vos commandes.

    Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires pour répondre à la finalité de vous fournir l'information et/ou le service que vous demandez, ainsi que pour l'envoi d'informations administratives, techniques, organisationnelles et/ou commerciales sur nos produits et services. Le fait de ne pas remplir les champs marqués comme obligatoires empêchera le traitement de la demande et l'envoi des informations demandées. L'envoi de ces formulaires, ainsi que l'envoi d'un e-mail, implique le consentement de l'utilisateur au traitement de ses données personnelles aux fins susmentionnées.

    Les données de l'acheteur pourront être utilisées sur la base de l'intérêt légitime d'Agromaquinaria Gijón S.L. pour l'informer d'offres, de promotions, de produits et de services qu'elle considère comme pouvant l'intéresser, compte tenu des produits et des services contractés précédemment, bien que l'acheteur puisse s'opposer à tout moment au traitement de ses données à cette fin.

    Les données personnelles de l'acheteur seront traitées pendant la durée de la relation commerciale ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Dans le cas contraire, vos données seront conservées tant que vous ne demandez pas la cessation de l'activité ou pendant la durée nécessaire à la formulation, à l'exercice ou à la défense de réclamations.

    L'acheteur peut exercer ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles (accès, portabilité, révocation du consentement, rectification, opposition, limitation, suppression) conformément à la législation en vigueur, en envoyant un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail à info@asvarta.com. Vous pouvez également adresser vos réclamations concernant le traitement de vos données personnelles à l'Agence espagnole de protection des données(www.agpd.es).

31. Agromaquinaria Gijón, S.L. s'efforce de mettre à jour et/ou de compléter le contenu de www.asvarta.com. Malgré cette précaution, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect et qu'aucun droit ne soit dérivé de ce site Web.

    Les prix et autres informations sur les produits www.asvarta.com sont sujets à des erreurs évidentes de programmation et de frappe. Dans ce cas, Agromaquinaria Gijón, S.L. se réserve le droit d'annuler la commande en la communiquant au préalable au client et en lui restituant le montant s'il a déjà été payé. Le client ne peut se prévaloir d'aucun accord avec notre entreprise sur la base de ces éventuelles erreurs.

    En outre, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur notre site Web sont une représentation exacte des couleurs de nos produits réels. Les paramètres de votre ordinateur déterminent la manière dont les couleurs sont affichées.